Intervention de André Lardeux

Cet amendement vise à recentrer le crédit impôt famille sur la création et le fonctionnement des crèches.

Les entreprises ont la possibilité de déduire de leur bénéfice imposable un certain nombre de dépenses liées à la famille au sens large. Pour les dépenses engagées afin de créer et de faire fonctionner une crèche, et pour celles qui sont destinées à payer les assistantes maternelles, ce mécanisme est entièrement justifié. Pour les autres, les dépenses de formation engagées en faveur des salariés qui viennent de bénéficier d’un congé lié à la naissance ou à l’adoption d’un enfant, il est beaucoup plus contestable : je ne pense pas que, au retour d’un congé de paternité, un salarié ait besoin d’une formation particulière liée à ses dix ou onze jours d’absence ! Pourquoi de telles charges continueraient-elles d’être déductibles du bénéfice imposable ?

Telle est la raison pour laquelle la commission des affaires sociales propose de diminuer le plafond déductible pour cette dernière catégorie de dépenses, et, au contraire, de l’augmenter pour les dépenses dont la collectivité bénéficie vraiment, c’est-à-dire pour celles qui sont destinées à créer des crèches ou à employer des assistantes familiales.