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Intervention de Nadine Morano
Réunion du 20 novembre 2008 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Articles additionnels après l'article 72, amendement 57
Nadine Morano, secrétaire d’État :
Monsieur le rapporteur, je dois attirer votre attention sur le fait que cet amendement constitue un cavalier et n’a pas sa place dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale. À ce titre, il encourt le risque évident d’être censuré par le Conseil constitutionnel puisqu’il relève du projet de loi de finances. Sans doute aurons-nous à en discuter lors de l’examen de celui-ci !
Dans ces conditions, le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° 57 rectifié.
