Intervention de André Lardeux

L'article 74 modifie la procédure de nomination des directeurs de CAF par le directeur général de la CNAF.

Mme la secrétaire d'État a parlé tout à l’heure de cavalier. Cet article n’en est-il pas un ? Je ne vois pas très bien, en effet, le rapport entre cette procédure et l’efficience économique de la CNAF.

Cet article, qui calque en quelque sorte la procédure de nomination sur celle qui est en vigueur à la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés, la CNAMTS, soulève un certain nombre de questions. La CNAMTS a mis en place ce protocole depuis un certain temps, sans que cela améliore toujours le fonctionnement des caisses primaires de l’assurance maladie dans certains départements.

Le Gouvernement entend modifier la procédure de nomination des directeurs des caisses locales de sécurité sociale, ce qui provoque des divergences d’appréciation entre, d’une part, les représentants des mouvements familiaux, qui souhaitent conserver l’ancien mode de désignation, et, d’autre part, les techniciens et les cadres administratifs, qui préfèrent le nouveau.

Dans le doute, je propose la suppression de cet article et attends les explications du Gouvernement. Je crois savoir que cet article a pour objet de permettre la mobilité des directeurs des CAF, ce qui n’est guère le cas actuellement.