André Lardeux est un trop grand spécialiste de ces questions pour ignorer que, de par la loi organique, l’organisation des caisses d’allocations familiales relève du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Cet article n’est donc nullement un cavalier. Au contraire, la mesure qu’il prévoit relève de la volonté d’harmoniser les procédures de nomination des directeurs de caisse locales de sécurité sociale avec celles du réseau de l’assurance maladie. C’est une bonne chose.
Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 233 rectifié.