Intervention de Guy Fischer

Madame la présidente, avec votre accord, je défendrai simultanément les amendements n° 218 et 223, qui concernent tous deux les dispositifs de lutte contre la fraude.

Avec l’article 77, modifié par l’Assemblée nationale, le Gouvernement entend permettre aux organismes d’assurance maladie obligatoire de communiquer aux organismes d’assurance santé complémentaire les pénalités et les modalités des pénalités prononcées à l’encontre d’un assuré social.

Les mesures prévues à cet article viennent grossir les rangs des différentes dispositions visant à renforcer la lutte contre nos concitoyens, que le Gouvernement a tendance à considérer comme des fraudeurs potentiels.

Pour ma part, j’ai l’habitude de dire que les pauvres sont tous des fraudeurs potentiels...