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Intervention de Monique Papon
Réunion du 20 novembre 2008 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 77, amendement 58
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 58, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Compléter le 8° du II du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 162-1-14 du code de la sécurité sociale par les mots :
dès lors que le patient ne s'est pas explicitement opposé au report de cet acte ou consultation dans son dossier médical personnel
La parole est à M. le président de la commission.
