Intervention de Monique Papon

Réunion du 20 novembre 2008 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 77, amendement 221

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

L'amendement n° 221, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Compléter le premier alinéa du V du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 162-1-14 du code de la sécurité sociale par une phrase ainsi rédigée :

Lorsqu'est en cause une des personnes mentionnées au 1° du I, des membres d'associations mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique participent à cette commission.

La parole est à M. Guy Fischer.

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