Intervention de Guy Fischer

L’article 77 prévoit la participation de représentants des professionnels de santé aux commissions chargées de prononcer des pénalités à l'encontre de l'un de leurs collègues.

Dans un souci de parallélisme, l’amendement n° 221 vise à permettre la participation de représentants des associations d'usagers aux commissions chargées de prononcer des pénalités à l'encontre d'usagers.

Un certain équilibre pourrait être recherché en la matière. Je crois que les choses pourraient être discutées en toute clarté. Vous verriez alors le ballon de baudruche se dégonfler rapidement.