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Intervention de Nicolas About
Réunion du 20 novembre 2008 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 77
Nicolas About, président de la commission des affaires sociales :Cet amendement tend à supprimer le mot « manifeste », car la notion de « fraude manifeste » n'existe pas en droit français. Soit la fraude est constituée, soit elle ne l’est pas.
