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Intervention de Monique Papon
Réunion du 20 novembre 2008 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 77, amendement 60
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 60, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Supprimer le 5° du VII du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 162-1-14 du code de la sécurité sociale.
La parole est à M. le président de la commission.
