Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicolas About
Réunion du 20 novembre 2008 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 77
Nicolas About, président de la commission affaires sociales :Les organismes complémentaires étant informés en cas de fraude de l’usager, il n’est pas nécessaire de les informer une seconde fois. Nous proposons donc de supprimer le dispositif.
