Cela ne surprendra personne, la commission est défavorable aux deux amendements de suppression de l’article.
S’agissant de l’amendement n° 221, je voudrais indiquer à M. Fischer que nous avons déjà longuement débattu de la question de savoir si les partenaires sociaux représentaient les usagers. Je lui laisse le soin de déterminer comment lui-même y répond. En ce qui me concerne, je crois que les partenaires sociaux représentent effectivement les usagers. La commission émet donc un avis défavorable.