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Intervention de Monique Papon
Réunion du 20 novembre 2008 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Articles additionnels après l'article 77, amendement 223
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 223, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l'article 77, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les articles L. 114-19, L. 114-20 et L. 114-21 du code de la sécurité sociale sont abrogés.
Cet amendement a déjà été défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
