Intervention de Nicolas About

Réunion du 20 novembre 2008 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 78, amendement 524

Photo de Nicolas AboutNicolas About, président de la commission des affaires sociales :

L’amendement n° 524 vise à corriger une erreur matérielle.

Quant à l’amendement n° 525, il tend à permettre le recouvrement des indus sur les prestations à échoir ; j’insiste d’ailleurs sur le terme « permettre », puisqu’il laisse la possibilité d’un examen adapté à chaque dossier. Je vous confirme en effet, madame Campion, que le président du conseil général conserve une certaine latitude et apprécie s’il convient de poursuivre ou non. Il s’agit d’une coordination avec le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active.

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