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Intervention de Nicolas About
Réunion du 20 novembre 2008 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article additionnel après l'article 80
Nicolas About, président de la commission des affaires sociales :Il semble utile de préciser la base légale des conditions dans lesquelles s’effectuent ces mises à disposition. La commission, dans un premier temps, s’en était remise à la sagesse du Sénat, mais j’aimerais connaître l’avis du Gouvernement, qui pourra nous préciser si ces mises à disposition ont une base légale.
