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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 20 novembre 2008 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article additionnel après l'article 80
Éric Woerth, ministre :
Le Gouvernement regrette de devoir émettre un avis défavorable sur le dernier amendement déposé sur ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009.
L’article 10 de la loi du 20 août 2008 a prévu la possibilité de mise à disposition de salariés auprès d’organisations syndicales. Il renvoie à la négociation collective la détermination des conditions de cette mise à disposition. Il revient donc aux partenaires sociaux, lors de la négociation, de décider des modalités, un agrément intervenant ensuite de la part de l’État. La situation est donc très claire. Tout cela est d’ailleurs très récent.
