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Intervention de Monique Papon
Réunion du 20 novembre 2008 à 15h00
Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
Monique Papon, présidente :Monsieur le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d’une commission mixte paritaire sur le texte que nous venons d’adopter.
La liste des candidats établie par la commission des Affaires sociales a été affichée, conformément à l’article 12 du règlement.
Je n’ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Nicolas About, Alain Vasselle, Dominique Leclerc, Jean-Jacques Jegou, Bernard Cazeau, Mme Raymonde Le Texier et M. Guy Fischer ;
Suppléants : M. Gilbert Barbier, Mmes Jacqueline Chevé et Annie David, M. Gérard Dériot, Mmes Christiane Demontes, Sylvie Desmarescaux et M. André Lardeux.
