Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 20 novembre 2008 à 15h00
Loi de finances pour 2009 — Discussion d'un projet de loi

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

Toujours selon ce bilan, ce sont les foyers fiscaux les plus aisés, avec 57 500 euros de revenus annuels, qui ont le plus bénéficié de la réforme de l’impôt sur le revenu de 2005. Les 10 % des ménages les plus aisés bénéficient des trois quarts des crédits d’impôt accordés aux ménages employant des personnes à domicile. Or, lors du débat à l'Assemblée nationale, un député UMP – et pas des moindres puisqu’il serait le porte-parole officieux de l’Élysée –, a même fait adopter un amendement, dans la deuxième partie, visant à renforcer ce mécanisme.

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