Intervention de Hervé Maurey

Votre commune est riche, monsieur le rapporteur général !

Les élus subissent également les conséquences financières du renforcement des normes. Aussi légitime et nécessaire que soit le renforcement des règles édictées en termes de sécurité, d’accessibilité ou de développement durable, ces mesures ont un coût pour les collectivités.

Je proposerai d’ailleurs que les collectivités aient également accès à l’éco-prêt prévu par ce projet de loi.

Les collectivités sont inquiètes. Elles le sont d’autant plus en raison de l’incertitude concernant le cadre financier qui sera demain le leur.

La taxe professionnelle sera-t-elle réformée ? Et de quelle manière ? Qu’en sera-t-il des conséquences pour les collectivités de l’exonération de taxe professionnelle sur les nouveaux investissements figurant dans la loi de finances rectificative ? Qu’adviendra-t-il de la dotation de solidarité urbaine, la DSU, que le Gouvernement a renoncé à modifier cette année ?

Nous ne sommes pas opposés, loin s’en faut, aux réformes de la fiscalité locale. Je fais moi-même partie de ceux qui sont favorables à sa remise à plat. Mais encore faut-il que cela se fasse en concertation avec le Parlement et les élus, dans le respect du principe d’autonomie des collectivités locales.

Il est important que les collectivités évoluent dans un cadre sécurisé. Nous nous interrogeons d’ailleurs tous sur leur évolution. Je sais que la discussion du projet de loi de finances n’est pas la meilleure occasion pour en débattre, mais je crois que la réduction du « mille-feuille » administratif à laquelle les élus de mon groupe sont attachés est une nécessité. Elle aura, entre autres avantages, celui d’assurer une réelle maîtrise des dépenses des collectivités locales que j’appelle, comme le Gouvernement, de mes vœux.

J’espère, monsieur le ministre, que ces remarques seront entendues et que nous pourrons ainsi, sans aucun état d’âme, vous apporter notre soutien plein et entier.