Intervention de Serge Dassault

Cela montre l’ampleur du problème, dont il faudrait se préoccuper par une politique systématique de réduction des dépenses de fonctionnement et d’allégement de charges.

À ce propos, je salue l’effort de réduction du nombre de fonctionnaires engagé par le Gouvernement. Mais je rappelle que le nombre de fonctionnaires territoriaux augmente chaque année de plusieurs milliers. En effet, les collectivités locales sont contraintes de titulariser au bout d’un certain temps leurs contractuels, qui sont d’ailleurs souvent d’anciens stagiaires.

Cela est contradictoire et je souhaite que ce problème soit traité d’urgence, par la suppression de cette obligation de titularisation faite aux collectivités territoriales. Voilà comment on fabrique des fonctionnaires, qui restent éternellement dans les communes, provoquant d’importantes difficultés budgétaires.

Il faudrait donc à la fois réduire le nombre de fonctionnaires d’État, mais aussi ne pas augmenter celui des collectivités territoriales.

N’oublions pas non plus que la majeure partie de nos déficits budgétaires provient d’emprunts, destinés à financer des dépenses de fonctionnement récurrentes, comme les allégements de charges, sans limite dans le temps, qui se renouvellent donc chaque année, qui ne procurent aucune recette et aggravent la dette.

Je rappelle que l’orthodoxie financière de gestion des entreprises interdit formellement d’emprunter pour financer des dépenses de fonctionnement. On emprunte pour financer des dépenses d’investissement, ce qui rapporte, et non des dépenses de fonctionnement, comme, malheureusement, le prévoit ce projet de budget.

On devrait adopter ce principe comme obligation absolue, et même le rajouter dans la Constitution.