Intervention de Serge Dassault

Il faudrait l’appliquer !

Cela signifie que si l’on veut réduire le déficit budgétaire d’ici à 2012 – objectif du Gouvernement –, il aurait fallu impérativement commencer à diminuer les allégements de charges dès le projet de loi de finances pour 2009.

On n’y arrivera pas autrement. On cherche à faire des économies. En l’occurrence, ce sont 20 milliards d’économies qui pourraient être réalisés, au fur et à mesure.

Il aurait donc fallu prévoir dans ce projet de loi de finances, par exemple, la réduction des allégements de charges sur salaires de 1, 6 à 1, 4 SMIC. Je rappelle qu’en 2004, lorsque j’ai présenté mon premier projet de budget relatif à l’emploi, une diminution de 1, 7 à 1, 6 SMIC avait été adoptée sans aucun problème. Pourquoi ne pas continuer ? Cela permettrait d’alléger les charges budgétaires.

Il faudrait aussi décider que tous les allégements de charges sur salaires seront limités dans le temps et s’arrêteront à une date donnée, par exemple dans quatre ou cinq ans, voire moins. Cela permettrait aux entreprises de s’adapter. Or on continue à alléger les charges sans limitation de durée. Les entreprises s’habituent à cet état de fait avec grand plaisir.