Intervention de Roger Romani

M. le président du Sénat a reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale, après déclaration d’urgence, portant application de l’article 25 de la Constitution.

Le projet de loi sera imprimé sous le n° 105, distribué et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.