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Intervention de Roger Romani
Réunion du 20 novembre 2008 à 22h00
Dépôt d'un rapport d'information
Roger Romani, président :M. le président du Sénat a reçu un rapport déposé par M. Jean-Claude Etienne, premier vice-président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur l’évaluation de l’application de la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique, établi par MM. Alain Claeys et Jean-Sébastien Vialatte, députés, au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Le rapport sera imprimé sous le n° 107 et distribué.
