Intervention de Jeannette Bougrab

Madame la sénatrice, un an après le vote de la loi relative à la création du service civique, en effet d’origine sénatoriale puisque issue d’une proposition de loi déposée par les membres du RDSE et notamment par M. Yvon Collin, le service civique rencontre un réel succès auprès des jeunes. Je profite d’ailleurs de l’occasion pour rendre hommage à la Haute Assemblée pour le travail remarquable qu’elle a mené et qui a conduit au vote de ce texte.

Le service civique concrétise un engagement du Chef de l’État en permettant à tous les jeunes de seize à vingt-cinq ans de s’impliquer dans des missions reconnues d’intérêt général et prioritaires. Il s’agit d’une contribution majeure de ce gouvernement en faveur de la jeunesse : avec le service civique, nous nous sommes dotés d’un outil innovant, performant, moderne pour soutenir l’engagement de cette jeunesse qui est loin des clichés que l’on entend parfois à son propos.

Ainsi, depuis l’entrée en vigueur du service civique, c'est-à-dire, en gros, depuis septembre 2010, ce sont plus 8 000 contrats qui ont été signés et payés – il s’agit donc de contrats effectifs – par l’Agence de service et de paiement.

Le Gouvernement a bien mesuré l’importance que représente le service civique dans la politique en faveur de notre jeunesse et a dégagé, dans un contexte budgétaire contraint, des crédits complémentaires pour financer la mise en place et la montée en puissance de ce nouveau dispositif. En 2011, 15 000 jeunes pourront ainsi s’engager en service civique et près de 100 millions d’euros seront consacrés à celui-ci. Dès lors, madame la sénatrice, je ne peux pas laisser dire que le budget pour 2011 est très insuffisant pour atteindre l’objectif fixé.

Sur le plan budgétaire, l’engagement pour le service civique s’est matérialisé par une augmentation de 140 % des moyens qui lui ont été consacrés entre 2010 et 2011, moyens qui sont ainsi passés de 40 millions à 97 millions d’euros et qui atteindront 134 millions d’euros en 2012 puis 170 millions d’euros en 2013. Entre 2010 et 2013, le budget du service civique aura donc augmenté de 300 %.

Ce seront 20 000 jeunes qui pourront s’engager en service civique en 2012, 25 000 en 2013 et 75 000 en 2014, soit 10 % d’une classe d’âge, objectif qui a d’ailleurs été réaffirmé par le Premier ministre dans un courrier qu’il a adressé le 11 mars dernier au président de l’Agence du service civique et que j’ai moi-même eu l’occasion de rappeler, le 23 mars, dans ma communication en conseil des ministres.

Je tiens en outre à vous informer, madame la sénatrice, que, devant le succès rencontré, le conseil d’administration de l’Agence du service civique a décidé, le 9 juin dernier – tout récemment, donc –, d’abonder de 20 000 mois supplémentaires le nombre d’agréments locaux qui pourront être ainsi distribués d’ici à la fin de l’année tout en restant dans l’enveloppe budgétaire.

Il importe que la mise en œuvre du dispositif, qui se voit ainsi alloué des moyens supplémentaires, soit pilotée au plus près du terrain. Une vigilance particulière doit être exercée sur la qualité des missions afin que les jeunes puissent valoriser leur expérience lors de la reprise de leurs études ou au moment de leur insertion professionnelle. Un décret est d’ailleurs en cours de finalisation, notamment avec Valérie Pécresse, pour la validation des acquis de l’expérience.