Intervention de Jeannette Bougrab

Réunion du 14 juin 2011 à 9h30
Questions orales — Fermetures de classes en gironde

Jeannette Bougrab, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative :

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, tout d’abord, je vous prie de bien vouloir excuser Luc Chatel, qui ne peut être présent ce matin.

Dans le contexte budgétaire contraint que vous connaissez, madame Cartron, le choix courageux et responsable de ne pas remplacer un professeur sur deux partant à la retraite a été fait avec le plus grand discernement.

Dans cette approche, il a été tenu compte des spécificités de chaque territoire. Pour la rentrée 2011, les priorités retenues dans votre académie sont donc les suivantes : accompagner les évolutions de population ; améliorer les conditions de la scolarisation en réseaux de réussite scolaire ; améliorer les conditions de la scolarisation des enfants en situation de handicap, notamment en ouvrant deux classes d’intégration scolaire et en créant un poste de psychologue supplémentaire ; améliorer l’accueil des enfants nouvellement arrivés en France en implantant un nouvel emploi de titulaire mobile spécialisé en enseignement du français langue seconde ; maintenir l’offre de scolarisation en zone rurale en dépit de baisses d’effectifs constatées.

À la rentrée 2011, les effectifs devraient continuer de croître dans votre département, madame la sénatrice, mais de manière moins importante qu’en 2010.

Après consultation des instances réglementaires, l’inspecteur d’académie a procédé à la fermeture de quarante-deux classes et à l’ouverture de vingt-trois classes, comme vous l’avez souligné : quatorze en maternelle, six en élémentaire, trois dans l’enseignement spécialisé. Votre département fonctionnera à moyens constants, et le nombre d’élèves par classe – 23, 83 en 2011 contre 23, 65 en 2010 – tout comme le taux d’encadrement – 5, 32 professeurs pour 100 élèves en 2011 contre 5, 35 en 2010 – ne seront que très légèrement modifiés.

J’en viens à la préscolarisation.

Comme l’indique le code de l’éducation, les élèves âgés de moins de trois ans ne sont pas décomptés dans le calcul des taux d’encadrement. Ils peuvent néanmoins être accueillis dans la limite des places disponibles.

Le département de la Gironde répond à la totalité – j’y insiste – des demandes d’inscription d’enfants âgés de trois ans et continue à satisfaire les demandes concernant les enfants âgés de deux ans dans les écoles qui relèvent de l’éducation prioritaire, ces enfants devant bénéficier de moyens supplémentaires.

Enfin, l’accompagnement personnalisé n’est absolument pas remis en cause avec le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Au contraire, il est mis en œuvre à tous les niveaux de la scolarité.

Ainsi, dans le premier degré, plus de 1, 3 million d’écoliers bénéficient de l’aide individualisée et, tous secteurs confondus, 230 752 élèves repérés par l’enseignant de leur classe ont participé à des stages de remise à niveau l’an passé.

Pour conclure, je rappelle que, cette année, 17 000 personnes seront recrutées par l’éducation nationale.

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