Intervention de Roland Courteau

Monsieur le secrétaire d'État, je suis intervenu dans cet hémicycle à d’innombrables reprises auprès de vos prédécesseurs en faveur de la réalisation de la ligne à grande vitesse Montpellier-Perpignan.

J’ose d’ailleurs espérer que, après vingt ans de tergiversations de la part des pouvoirs publics, les habitants du Languedoc-Roussillon ne devront pas attendre vingt années supplémentaires pour qu’une ligne à grande vitesse desserve leur région.

En effet, le feuilleton est interminable… Alors que la mission Querrien avait établi le premier tracé en 1990, que l’avant-projet sommaire avait été approuvé en 1995 et que le projet avait été qualifié d’intérêt général en 2001, il a ensuite fallu tout recommencer ! Il y eut donc de nouvelles études, un nouveau tracé fut établi… Au total, ce sont vingt années qui ont été perdues !

J’ose également espérer que, après nous avoir ainsi fait attendre si longtemps, les décideurs, dont le ministère des transports, ne privilégieront pas l’option la plus économique pour le tracé de la ligne qui traversera le département de l’Aude, en ignorant les conséquences qu’un tel choix risquerait d’avoir : passage par des zones inondables ou à proximité de lieux habités, de zones d’activité ou de vignobles réputés.

Je rappelle, par exemple, que la commune de Cuxac-d’Aude fait l’objet d’un plan de protection des lieux habités, approuvé en 2006 dans le cadre du programme d’actions de prévention des inondations, le PAPI. Nous sommes là dans un secteur faisant l’objet d’un plan de prévention des risques d’inondation, ou PPRI, dans une zone où cinq personnes ont péri noyées lors des inondations de 1999.

J’ajoute pour votre information, monsieur le secrétaire d'État, que, le 3 mai 2001, lors de la discussion des propositions de loi n° 172 et 173 relatives au risque de submersion marine, j’ai présenté un amendement, qui a été adopté, visant à faire prendre en compte par les futurs plans de gestion des risques d’inondation, ou PGRI, les effets des obstacles que constituent les infrastructures de transport dans les zones soumises au risque d’inondation.

Or, l’un des tracés privilégiés par Réseau Ferré de France, ou RFF, ne tient aucun compte des études concernant le champ d’expansion des crues dans les basses plaines de l’Aude, notamment à l’aval de Cuxac-d’Aude. J’y insiste, monsieur le secrétaire d'État, la mise en transparence hydraulique du remblai sur 700 mètres, que propose RFF, est nettement insuffisante. Je rappelle qu’il y va de la sécurité des personnes et des biens, et que celle-ci ne peut être garantie que si l’ouvrage est mis en transparence hydraulique sur la totalité de la traversée des basses plaines de l’Aude.

Il serait gravissime de chercher à construire une telle ligne à l’économie, en chipotant, car cela reviendrait à mettre en danger les personnes et les biens ! Je le dis avec gravité, la responsabilité du Gouvernement serait alors particulièrement engagée.

Sur un plan plus général, il me paraît essentiel que les préoccupations exprimées soient prises en compte, notamment s'agissant des communes de Salses, Fitou, Lapalme, Caves, Roquefort-des-Corbières, Moussan, Cuxac-d’Aude. Des gens vivent sur ces territoires, et ils doivent être respectés. Or le tracé – à l’économie ! – privilégié par RFF n’est pas sans conséquence d’un point de vue tant économique – des vignobles de qualité et des zones d’activité seraient affectés – qu’environnemental, en termes de nuisances diverses.

Je précise que les élus et la population sont déterminés à se faire entendre. Il serait particulièrement regrettable d’en arriver à une épreuve de force, d’autant que des solutions existent. Il est donc absolument nécessaire de trouver un consensus sur le nouveau tracé de cette ligne à grande vitesse. Pour cela, le Gouvernement doit tenir le plus grand compte des remarques et propositions formulées par les élus et les populations concernés.