Intervention de Benoist Apparu

Monsieur le sénateur Roland Courteau, la ligne nouvelle Montpellier–Perpignan est un maillon stratégique du réseau européen de lignes à grande vitesse qui permettra de relier la façade méditerranéenne de l’Espagne au reste de l’Europe, en particulier par l’axe Barcelone–Gênes.

Le 12 mai dernier, Thierry Mariani a tenu à participer en personne à la signature du protocole-cadre actant le financement des études préalables à la déclaration d’utilité publique de la ligne nouvelle. Ces études, dont le coût est évalué à 42 millions d’euros, sont actuellement conduites par RFF, l’objectif étant de lancer l’enquête publique d’ici à 2015 et les travaux d’ici à 2020 au plus tard.

Ces études préalables se sont d’ores et déjà traduites par la présentation par RFF, dans le cadre des commissions consultatives, de différentes possibilités de zones de passage. Celles-ci seront ensuite communiquées à l’ensemble des collectivités territoriales finançant les études, à l’occasion d’un comité de pilotage prévu pour le 16 juin. À partir de ces propositions, Nathalie Kosciusko-Morizet et Thierry Mariani arrêteront, à l’automne prochain, le fuseau de passage, d’une largeur de 1 000 mètres, de la nouvelle infrastructure.

Monsieur le sénateur, vous avez évoqué plus particulièrement trois aspects : les problématiques hydrauliques dans les basses plaines de l’Aude, la desserte de l’agglomération de Narbonne et le financement de la nouvelle infrastructure.

S’agissant des risques hydrauliques dans l’Aude, je tiens à vous confirmer l’engagement total du Gouvernement en faveur de la sécurité des populations concernées. Il s’agit évidemment d’un préalable à toute décision. L’État s’assurera bien entendu que les études en cours analysent très précisément cet aspect et que la nouvelle infrastructure respecte scrupuleusement l’ensemble des obligations législatives et réglementaires en la matière.

Nous sommes également conscients des attentes concernant la desserte des agglomérations, notamment dans le secteur Béziers–Narbonne. Les différentes solutions doivent être étudiées lors de la prochaine étape des études, qui sera engagée cette année. Le Gouvernement arrêtera son choix lorsque l’ensemble des éléments permettant une prise de décision pleinement éclairée seront disponibles.

Enfin, pour ce qui est du financement de cette nouvelle infrastructure, il va de soi que, compte tenu de la dimension européenne évidente de cette dernière, nous solliciterons l’Union européenne.

Telles sont les réponses que le Gouvernement souhaitait vous apporter, monsieur le sénateur.