Intervention de Marie-Luce Penchard

Monsieur le sénateur Marc Daunis, permettez-moi tout d’abord d’excuser Claude Guéant, ministre de l’intérieur, qui ne pouvait pas être présent ce matin.

Vous l’interrogez sur la situation des demandeurs d’asile dans les Alpes-Maritimes. C’est un sujet grave, sur lequel le Gouvernement et la majorité font en permanence des propositions d’amélioration, notamment législative, que vous refusez systématiquement.

La dernière preuve en est le projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité, que le Conseil constitutionnel vient de valider, à une phrase près, alors même que vous avez combattu, au motif de leur prétendue inconstitutionnalité, chacun des articles du texte, même ceux qui visait à améliorer justement la gestion et, donc, la situation des demandeurs d’asile dans notre pays.

Le droit d’asile s’inscrit en effet dans notre tradition républicaine. Nous y sommes, autant que vous, attachés. À ce titre, toute personne souhaitant solliciter la protection de notre pays peut être certaine que sa demande sera examinée dans des conditions conformes aux engagements internationaux, en bénéficiant d’un accueil et d’une prise en charge appropriés.

Ces dernières années, le dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile a ainsi bénéficié d’un investissement important, avec une progression sans précédent du nombre de places dans les centres d’accueil pour les demandeurs d’asile, les CADA, la mise en œuvre du versement de l’allocation temporaire d’attente, l’ATA, et la couverture du territoire par un réseau homogène de plates-formes régionales d’accueil spécifiquement dédiées à la demande d’asile.

Chacun sait bien que l’évolution de la demande d’asile dépend de facteurs extérieurs, liés notamment à des tensions ou à des conflits à l’échelon international. De récents exemples évidents ont eu des incidences directes sur votre département.

La demande d’asile continue donc à s’inscrire dans une tendance à la hausse. L’augmentation de 20 % enregistrée en 2008 par rapport à 2007 s’est confirmée en 2009, en 2010 – la hausse globale y est de 10 % par rapport à 2009, mais surtout de 13, 5 % pour les premières demandes – et depuis le début de l’année.

Nous le savons, vous le savez également, cette demande d’asile est essentiellement motivée par des considérations d’ordre économique, et non par la recherche d’une protection contre les risques que l’obtention du statut de réfugié est censée offrir.

Dans ce contexte, la France s’attache toujours à respecter scrupuleusement la directive du 27 janvier 2003 que vous avez citée, grâce notamment à un dispositif qui repose, à titre principal, sur l’offre d’un hébergement en CADA pendant toute la durée de la procédure d’asile.

Le dispositif national d’accueil comporte, en 2011, 21 689 places qui se répartissent entre 272 CADA, un centre spécialement adapté aux mineurs isolés demandeurs d’asile et 2 centres de transit. Les CADA répondent parfaitement aux besoins des demandeurs d’asile puisqu’ils leur offrent un accompagnement sur le plan tant social qu’administratif.

Tous ces dispositifs se déclinent naturellement dans votre région, qui se place au quatrième rang des régions métropolitaines en termes de capacité d’accueil.

Monsieur le sénateur, dans votre département, comme sur l’ensemble du territoire, l’État assume ses devoirs et attache la plus grande importance à l’application des textes qui encadrent le droit d’asile : les directives, les lois que vous avez fait adopter entre 1997 et 2002 et celles que vous n’avez pas souhaité voter depuis que notre majorité exerce les responsabilités gouvernementales.