Intervention de Marie-Luce Penchard

Monsieur le sénateur Jacques Mézard, permettez-moi d’abord de réaffirmer, au nom du Gouvernement, que la sécurité routière est une priorité absolue. Et notre détermination paye ! Les chiffres en attestent : il y a dix ans, nous déplorions 8 500 morts sur nos routes. Pour la première fois, en 2010, nous sommes passés sous le seuil des 4 000 morts. Notre fermeté a permis de sauver 23 000 vies et d’éviter 300 000 blessés. C’est une évolution dont nous pouvons être fiers.

Néanmoins, même si les récents chiffres du mois de mai sont encourageants, une dégradation a été effectivement constatée depuis le début de l’année. Ce n’est pas acceptable !

Il ne s’agit pas simplement de chiffres, il s’agit également de vies humaines. C’est donc avec fermeté et rapidité que le Gouvernement a réagi. Le Comité interministériel de la sécurité routière du 11 mai dernier a pris une série de décisions indispensables autour de plusieurs axes : dissuader la vitesse excessive ; lutter contre la conduite en état d’ébriété ou sous l’emprise de stupéfiants, qui sont les causes majeures des drames de la route ; sécuriser l’usage des deux-roues motorisés.

Parmi ces mesures, la décision de retirer les panneaux signalant la présence des radars fixes a été la plus médiatisée et débattue. Vous la déplorez mais elle est utile, 770 personnes ayant en effet perdu la vie l’année dernière à cause de la vitesse.

De plus, ces panneaux n’ont plus d’effet préventif, trop de conducteurs ralentissant lorsqu’ils voient le panneau et accélérant de nouveau ensuite. La phase d’enlèvement a donc commencé. Elle se fait en concertation avec des commissions locales des acteurs de la sécurité routière. En parallèle, des radars pédagogiques, implantés de façon aléatoire, sont d’ores et déjà en train d’être déployés.

Concernant les avertisseurs de radars, Claude Guéant a reçu, il y a 10 jours, les professionnels du secteur pour convenir avec eux d’une chose simple, à savoir que leurs appareils fonctionnent non plus comme des avertisseurs de radars fixes, mais bien comme des aides à la conduite pour signaler les zones dangereuses et accidentogènes, et continuer à fournir des indications sur les limitations de vitesse.

Cela me permet de vous dire également que le ministre de l’intérieur a donné des instructions précises aux préfets, dans le cadre des concertations locales, pour que l’on procède à une mise en cohérence des vitesses sur le réseau routier de leur département.

Concernant l’alcool enfin, qui est l’un des facteurs majeurs d’accidents mortels, le Gouvernement a pris plusieurs dispositions.

Des éthylomètres embarqués ont été prévus par le Comité interministériel de la sécurité routière lors de sa réunion de 2010. La loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite LOPPSI 2, votée récemment, prévoit notamment la confiscation obligatoire du véhicule des conducteurs sous l’emprise de l’alcool ou de la drogue. En outre, les conducteurs qui commettent un délit de conduite sous l’emprise d’un état alcoolique seront désormais obligés de conduire un véhicule équipé d’un éthylotest antidémarrage. Par ailleurs, le préfet a dorénavant la possibilité d’immobiliser immédiatement les contrevenants ayant commis un délit routier, particulièrement celui de récidive de conduite sous l’emprise d’un état alcoolique ou de stupéfiants.

Vous le voyez, monsieur Mézard, prévention et répression vont ensemble, avec un seul objectif pour le Gouvernement : continuer toujours et encore de faire baisser le nombre de morts sur nos routes.