Intervention de Claude Léonard

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au cours des dernières décennies, nous avons assisté, et c’est heureux, à un très large développement de l’intercommunalité : c’est ainsi que les communautés urbaines, les communautés d’agglomération et les communautés de communes, ou Codecom, regroupent désormais une écrasante majorité de nos communes et regrouperont, très bientôt, la totalité d’entre elles.

Mais, nous le savons tous, dans ce domaine, comme dans bien d’autres, chaque médaille a toujours son revers.

La multiplication des structures intercommunales a entraîné celle des réunions, qu’il s’agisse des conseils de communautés ou encore des réunions de commissions, venant s’ajouter, bien entendu, aux réunions des conseils municipaux et de leurs propres commissions, puisque les délégués sont d’abord des conseillers municipaux.

Voilà quelques années, le Sénat s’est honoré en recevant plusieurs centaines de femmes élues locales. Au cours des travaux qui ont eu lieu, s’il y a eu un regret formulé par nos collègues, c’est justement que le développement de l’intercommunalité ait entraîné une multiplication des réunions, qui, pour des élues femmes, sont encore plus chronophages que pour leurs confrères masculins.

Or, force est de le reconnaître, les délégués communautaires ne sont pas tous égaux en droits : ceux qui sont présidents ou vice-présidents d’un EPCI perçoivent à juste titre une indemnisation, à même de couvrir leurs frais de mission, leurs frais de déplacement et leurs temps d’absence. Mais tel n’est pas le cas pour les autres délégués communautaires, qui ne perçoivent aucune indemnisation.

D’où la question que je me permets de vous poser aujourd’hui, madame la ministre : ne serait-il pas opportun de mettre en place une indemnisation en faveur des délégués des Codecom non membres d’un exécutif communautaire, de manière que leurs frais de déplacement et leurs absences à titre professionnel puissent ainsi être pris en charge ?

Afin que cette indemnisation ne pèse pas sur le budget des communes ou des Codecom, je suggère que les crédits de la dotation particulière « élu local » soient majorés à due concurrence, ce qui ne devrait pas obérer outre mesure le budget de l’État : je rappelle, en effet, que le montant de ladite dotation représente à peine 65 millions d’euros et qu’elle n’est versée qu’aux communes de moins de 1 000 habitants à faible potentiel financier.

Croyez bien, madame la ministre, que les milliers de délégués communautaires seraient heureux de pouvoir entendre de votre part une réponse positive à la demande que je viens de formuler.