Intervention de Claude Léonard

Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse, qui est très technique.

Cette question, qui pouvait a priori paraître anecdotique, est devenue d’actualité à l’heure où l’on parle de regroupement des intercommunalités.

À partir de 2014, en effet, les élus devront se regrouper au sein d’intercommunalités plus importantes. Le travail à accomplir au sein des commissions et les enjeux à traiter seront alors bien plus considérables, et ces élus devront faire preuve d’une plus grande disponibilité. Les éléments de réponse que vous avez bien voulu me communiquer sont de nature à les rassurer.