Intervention de Jean-Paul Fournier

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le rôle central des maires dans la prévention de la délinquance et leur implication nécessaire dans l’œuvre de sécurité sont consacrés par les lois pour la sécurité intérieure, depuis bientôt dix ans.

La plupart des municipalités ont pris la pleine mesure de l’enjeu en consentant des programmes d’investissements matériels et humains de plus en plus importants, et en adhérant aux différentes structures de concertation et opérationnelles conçues par le législateur.

Que ce soit au travers du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance ou du conseil pour les droits et devoirs des familles, mais surtout par la nature et le montant des investissements en termes de matériel, de personnel des polices municipales et de réseaux de vidéoprotection, la sécurité n’est plus, de facto, la seule prérogative de l’État, même si, par ailleurs, la politique pénale le demeure.

Nous sommes à l’heure où l’évaluation des politiques publiques relève d’un devoir démocratique. Pour juger de l’efficacité des services, et mieux orienter les moyens et les contributions de l’État comme des collectivités locales, il semble opportun de disposer de données statistiques faisant clairement apparaître l’apport de chacun, police nationale, gendarmerie et police municipale, dans l’action collective. Ce n’est pas le cas aujourd’hui.

Soyons clairs ! Les maires ont besoin de connaître l’efficacité de leur propre politique, indépendamment de celle de leurs partenaires ; car il est clair, aussi, que du flou peut naître la dilution des responsabilités, dans un sens comme dans l’autre.

Madame la ministre, une réflexion peut-elle être engagée sur ce point ?