Intervention de Bernadette Bourzai

mais je vous remercie de bien vouloir y répondre, madame la ministre.

La circulaire n° 2011–3 du 19 janvier 2011 relative au conventionnement des missions locales a suscité l’incompréhension de l’Union nationale des missions locales, l’UNML, des associations régionales des missions locales, mais aussi de l’Association des régions de France, l’ARF, qui ont, ensemble, demandé un moratoire sur son application.

En effet, cette circulaire modifie profondément les conditions de financement pour la période de 2011 à 2013, car elle remet en cause la sécurisation financière initialement inscrite dans la convention.

La logique de subventionnement des missions étant abandonnée au profit du financement de dispositifs, on glisse ainsi vers une approche de marché public, restreinte à un financement de prestations. Cette approche remet aussi en question la notion d’accompagnement global des jeunes en difficulté, en la limitant aux actions portées par le ministère de l’emploi ; de ce fait, 25 % seulement des jeunes accueillis chaque année dans les missions sont concernés par cet accompagnement.

Les autres aspects de l’action des missions locales, qui forment un accompagnement global, diversifié et personnalisé, sont ainsi éclipsés et négligés. Ils sont pourtant indispensables pour faire face au décrochage scolaire, que connaissent de nombreux jeunes, et pour favoriser l’accès à la qualification.

Enfin, cette approche remet en cause la gouvernance partagée des missions locales, entre l’État et les collectivités territoriales, en ignorant le rôle des élus dans de telles structures. La colère de l’ARF est donc parfaitement compréhensible.

À la suite des demandes formulées par l’UNML le 23 février 2011, et relayées par l’ARF, d’appliquer un moratoire sur cette circulaire, d’instaurer un dialogue afin de la renégocier sur la base de la précédente circulaire, en vigueur entre 2008 et 2010, et de réaffecter les crédits dédiés aux contrats d’autonomie aux missions locales pour maintenir la dynamique enclenchée par le plan de relance, votre cabinet a reçu, voilà un mois et demi, certains responsables nationaux des missions locales. Un groupe de travail a été constitué afin d’examiner les points qui posent problème.

Cette initiative n’a pas permis de lever les inquiétudes suscitées par l’approche mise en œuvre dans la circulaire. Ce groupe de travail devait rendre ses conclusions à la mi-juin. Nous sommes le 14 juin. Pouvez-vous nous dire, madame la ministre, ce qu’il en est de ces conclusions ?