Intervention de Annie Jarraud-Vergnolle

Madame la ministre, vous avez déclaré qu’un travail de réflexion était en cours, au sein de la DATAR, à la suite du rapport rédigé par les trois parlementaires.

Qu’en est-il de la préconisation de développer les GECT, que vous évoquiez tout à l'heure ? Je rappelle que le rapport préconisait pour ce faire d’assouplir le statut de leur personnel et d’autoriser leur création avec un seul pays membre de l’Union européenne.

Je dirais d’Hendaye que ce n’est pas une ville-frontière ; c’est une frontière dans la ville. En dehors de la période franquiste, la rivière Bidassoa n’a jamais constitué une barrière entre la France et l’Espagne, ni sur le plan historique, ni sur le plan culturel.

Aujourd'hui, l’autonomie de l’Euskadi contribue à changer la donne. Les dimensions triculturelle et trilinguistique français-basque-espagnol constituent une caractéristique forte d’Hendaye. De fait, la ville vit dans une situation de communauté internationale, avec ses contraintes, mais sans ses avantages, et avec une augmentation constante de sa population.

Le rapport parlementaire précité met bien en exergue les difficultés rencontrées par les territoires transfrontaliers. Selon ses trois auteurs, « Les frontières sont une entrave dans des espaces de vie quotidienne. Les préoccupations concrètes d’emploi, de chômage, de santé, de logement, de transports, d’éducation, de services… en sont accentuées. ». Ils ajoutent que « ce sont surtout les acteurs publics, en particulier les collectivités gestionnaires, qui assument les charges liées aux populations accueillies… sans bénéficier des ressources correspondant[es] ».

Toutefois, si le rapport vise à optimiser la situation des territoires transfrontaliers, il spécifie en conclusion que ces dix-neuf propositions « ne vaudront que par la suite qui pourra leur être donnée ».

J’espère donc, madame la ministre, que la suite qui sera donnée à ce rapport sera relativement rapide. En effet, la population d’Hendaye souffre excessivement de la perte des services publics.

J’espère en outre que le commissariat pourra être maintenu à Hendaye, car les problématiques, notamment en matière de toxicomanie et de délinquance, que l’on rencontre dans cette zone transfrontalière ne se retrouvent pas partout.