Intervention de Michel Moreigne

Le problème du financement du RMI n'est donc toujours pas réglé. S'agissant du département que j'ai l'honneur de représenter, le déficit, s'il est bien évidemment sans commune mesure avec celui du département du Rhône en ne s'élevant qu'à 1, 5 million d'euros, représente tout de même quatre points de fiscalité départementale. Et je suis sûr de ces calculs !

La question reste donc aujourd'hui ouverte, bien qu'elle doive, semble-t-il, être dorénavant appréciée au regard de la réforme des minimas sociaux, qui devrait aboutir à l'automne prochain.

Ce sera alors le problème global de la gouvernance de l'action sociale qui sera posé et qui devra être résolu. Comme l'indique le président de l'Assemblée des départements de France, M. Lebreton, « la question de la prise en charge du surcoût du RSA ne [pourra] être envisagée sans une mise à plat complète et préalable des relations financières entre l'État et les conseils généraux ».

Mes chers collègues, après ces observations, vous comprendrez que le groupe socialiste restera vigilant quant au déroulement des réformes à venir et qu'il ne s'opposera pas à la proposition de loi de M. Mercier, pas plus qu'aux conclusions de M. le rapporteur. Nous tenons tout de même à rappeler ceci : les vieux philosophes nous ont toujours recommandé de nous assurer de la réalité des choses avant d'en trop parler...

Monsieur le rapporteur, c'est ce à quoi vous devrez vous attacher par le biais, si j'ai bien compris, de divers contrôles sur pièces et sur place. Je puis d'ailleurs vous assurer du bon accueil que vous réservera mon département.

Pour finir, je me permettrai d'indiquer tout benoîtement à mon excellent collègue Michel Mercier que les meilleurs avocats sont tout de même ceux qui gagnent les gros procès !