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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Contrôle comptable du revenu minimum d'insertion
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Texte adopté N° 80 (2007-2008), sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat
- Proposition de loi N° 212 (2007-2008) (1 amendement)
- Rapport N° 235 (2007-2008), au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur la proposition de loi
- Rapport N° 320 (2007-2008), au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur la proposition de loi (9 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Guy Fischer (13 interventions)
- Auguste Cazalet (8 interventions)
- Éric Doligé (8 interventions)
- Michel Moreigne (8 interventions)
- Bernard Vera (7 interventions)
- Michel Mercier (5 interventions)
- Charles Guené (4 interventions)
- Gérard Le Cam (4 interventions)
- Jean Arthuis (3 interventions)
- Paul Blanc (2 interventions)
- Roland du Luart (2 interventions)
- Georges Othily (1 intervention)
- Alain Fouché (1 intervention)
