Intervention de Gérard Le Cam

Vous avez annoncé qu'une aide au maintien des veaux et des broutards dans le périmètre de protection a été mise en oeuvre le 2 octobre dernier, dans le cadre d'une enveloppe de 1, 5 million d'euros. Il est vrai que ce premier dispositif constitue une indemnisation des pertes pour les éleveurs ayant conservé leurs animaux sur l'exploitation.

Une seconde mesure d'indemnisation a été annoncée ; elle concerne les éleveurs ayant vendu leurs animaux sur un marché perturbé. Les éleveurs des zones réglementées pouvaient prétendre à une indemnisation des pertes de chiffre d'affaires constatées entre le 1er septembre et le 30 novembre 2006 pour des transactions concernant des veaux de huit jours, des broutards, des broutardes et des vaches de race allaitantes. Avez-vous des éléments supplémentaires sur la position arrêtée par la Commission européenne, suite au mémorandum communautaire qui lui a été transmis pour que des mesures exceptionnelles de soutien des marchés bovin et ovin affectés par les restrictions soient cofinancées par l'Union européenne ?

Le Gouvernement peut-il nous indiquer quelles mesures vont être prises pour aider les agriculteurs touchés par ce problème tout en veillant à leur garantir un revenu et à contribuer à éliminer rapidement cette maladie animale ? L'État doit procéder à l'indemnisation des éleveurs concernés par la maladie ou par ses conséquences commerciales. À ce titre, une évaluation précise des incidences économiques particulièrement pour la filière ovine doit être réalisée afin que les éleveurs soient soutenus à la hauteur des préjudices subis. Aussi, monsieur le ministre, et j'en terminerai par là, comment comptez-vous évaluer les pertes subies par la filière et sur quel délai de réaction pouvons-nous compter ?