Intervention de Daniel Soulage

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant d'entrer dans le vif du sujet, je souhaiterais remercier à mon tour notre collègue Gérard Bailly d'avoir interrogé le ministre chargé de l'agriculture sur une épidémie qui préoccupe chaque responsable impliqué dans le domaine agricole.

En effet, apparue en France voilà dix-huit mois, la fièvre catarrhale ovine se propage à une vitesse impressionnante et, surtout, très inquiétante.

Je tiens également à saluer le travail d'information réalisé par les services du ministère de l'agriculture, qui mettent très régulièrement à jour les informations relatives à cette épidémie, notamment sur une page Internet dédiée. Les renseignements recueillis y sont précieux, précis et, surtout, actualisés.

Vous le comprendrez aisément, dans la mesure où un certain nombre de points ont déjà été abordés, je centrerai mon propos sur la situation dans le Sud-Ouest, où les fronts des zones réglementées pour les sérotypes 8 et 1 se rencontreront bientôt.

De telles circonstances posent un problème à la fois sanitaire, pour la protection des élevages face à deux virus différents de la fièvre catarrhale, et économique, face à la campagne de vaccination et à la clause de sauvegarde activée par l'Italie.

La situation est la suivante. Le sérotype 8, dont la présence est plus ancienne sur notre territoire, nous est arrivé par l'Europe du Nord depuis 2006. Sa zone réglementée concerne presque la totalité de la Gironde, le nord du Lot-et-Garonne, le Lot et une petite partie du nord du Tarn-et-Garonne. L'autre sérotype, le 1, nous vient, quant à lui, d'Espagne. Il est apparu en France à l'automne 2007. Pour l'instant, sa zone réglementée est limitée à une partie des départements des Landes et des Pyrénées-Atlantiques.

D'un point de vue sanitaire, les agriculteurs ont désormais, ou auront très prochainement, la possibilité de vacciner leurs élevages contre les deux sérotypes, 8 et 1.

Face au sérotype 8, la vaccination des ovins devrait démarrer en avril et se prolonger au mois de mai dans le Lot-et-Garonne, la Gironde, le Tarn-et-Garonne et l'Aveyron. Elle transformera de fait tout le territoire en zone réglementé, et ce afin de faire barrière à l'avancée du sérotype 8 vers la zone où sévit le sérotype 1.

Face au sérotype 1, le lancement de la vaccination dans les départements des Landes, des Pyrénées-Atlantiques, du Gers et des Hautes-Pyrénées a pour objectif d'en contenir très vite et très fort géographiquement le développement. Il devrait, en application du règlement européen sur la fièvre catarrhale ovine, créer une zone de surveillance au sein de laquelle la vaccination BTV1 serait interdite. Le Lot-et-Garonne en ferait partie.

Ainsi, comme on peut le voir avec cette rapide description des zones de vaccination, une zone franche ou zone tampon sans vaccination serait de fait créée entre les deux zones réglementées. Elle s'étendrait du sud de la Gironde à l'Aveyron, en passant par le Lot-et-Garonne, le Tarn-et-Garonne et, probablement, par une partie de la Haute-Garonne et même de l'Ariège, zone sur laquelle, pour l'instant, les élevages sont naturellement indemnes de fièvre catarrhale.

S'agissant des exportations, depuis le 3 mars, l'Italie exige que les broutards en provenance de zones réglementées soient valablement vaccinés. Comme cela a été évoqué à plusieurs reprises, une telle obligation correspond à une durée d'attente de trois mois avant de pouvoir exporter ces animaux.

En outre, depuis le 15 mars, l'Italie refuse également l'importation d'animaux en provenance des zones non réglementées, donc indemnes de fièvre catarrhale, faute, selon elle, de données épidémiologiques sur ces zones. Cela correspond notamment à la fameuse zone tampon évoquée précédemment et dans laquelle les animaux ne pourront, de fait, pas être vaccinés.

Une partie du Sud-Ouest - je pense notamment à mon département, le Lot-et-Garonne - se trouve donc dans une situation très particulière. Pour le BTV8, la vaccination entraînera le passage de ce territoire en zone réglementée, ce qui occasionnera des retards à l'exportation, comme cela a été souligné. Pour le BTV1, il y aura une zone vaccinée et une zone de surveillance, zone tampon, qui, elle, ne pourra pas exporter vers l'Italie dans les conditions d'exigence actuelles.

Monsieur le ministre, une telle zone de surveillance sera-t-elle véritablement créée ? Pourra-t-on ou non y vacciner les animaux contre le sérotype 1 ?

J'en viens à une autre question, qui est très importante et que vous connaissez bien : les Italiens reviendront-ils sur les conditions d'exportation actuellement mises en place ? Reviendront-ils au droit commun, c'est-à-dire à la possibilité d'importation d'animaux de zones indemnes à partir de tests virologiques ? Je sais que vous avez engagé une action soutenue dans ce domaine. Ses résultats nous intéressent naturellement au premier plan. Aussi, je souhaiterais savoir dans quel délai elle pourrait aboutir.

Au-delà des problèmes sanitaires, ce sont bien des difficultés économiques importantes qui s'annoncent pour les éleveurs.

On peut noter des frais liés à la conservation des broutards dans les exploitations. Ce coût, principalement lié à l'alimentation, peut être estimé, selon les personnes, à 2 euros ou 2, 50 euros par animal et par jour.

Monsieur le ministre, la semaine dernière, vous avez évoqué la mise en place d'un plan de maintien des animaux sur les exploitations. Pourriez-vous nous en préciser les axes principaux ?

En outre, d'autres frais sont liés aux tests pour l'exportation. Si l'existence de la zone de surveillance BTV1 ne remet pas purement et simplement en cause la possibilité d'exporter vers l'Italie, il devrait être possible de faire partir les animaux en direction de ce pays 67 jours après la première injection, en faisant un test virologique individuel, dont le prix pourrait être compris entre 20 euros et 30 euros, ce qui reviendrait tout de même moins cher que de conserver les animaux un mois de plus. Monsieur le ministre, pourriez-vous nous indiquer l'état de vos réflexions au sujet d'une telle prise en charge ?

Enfin, même si le coût du vaccin est assumé à 100 % par l'État et celui de l'acte médical à 50 % par l'Union européenne, avec un plafond de 2 euros pour les bovins et de 0, 75 euro pour les ovins - une seule injection -, ce mode de prise en charge peut parfois encourager une élévation des prix de l'acte.

De plus, compte tenu du nombre de vaccins aujourd'hui disponibles et de leur répartition, les vétérinaires font actuellement acquitter des frais liés à l'éloignement et au faible nombre d'animaux à vacciner à chaque visite.

En conclusion, vous l'aurez compris, le Sud-Ouest, notamment le Lot-et-Garonne, se trouve à la confluence des deux sérotypes. Il est donc pour partie en zone réglementée avec obligation de vacciner contre le sérotype 8 et en zone tampon avec impossibilité de vacciner contre le sérotype 1. C'est cette contradiction qui m'inquiète, en particulier s'agissant des possibilités d'exportation qui sont offertes aux éleveurs.

Naturellement, empêcher le mélange des sérotypes est une priorité. Mais, en cas de mélange, quelles mesures de sécurité sanitaire êtes-vous en capacité de prendre, monsieur le ministre ? Est-il scientifiquement et financièrement possible d'envisager deux vaccinations, qu'elles soient simultanées ou consécutives ? J'avoue que je l'ignore.

Monsieur le ministre, je connais votre engagement sans faille sur ce dossier, et je vous en remercie vivement. J'espère que vous serez en mesure d'apporter des réponses claires et précises aux questions que nous avons posées aujourd'hui.