J'ai reçu de M. Michel Houel un avis présenté au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi relatif aux contrats de partenariat (n° 211, 2007 2008).
L'avis sera imprimé sous le n° 240 et distribué.
J'ai reçu de M. Charles Guené un avis présenté au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi relatif aux contrats de partenariat (n° 211, 2007 2008).
L'avis sera imprimé sous le n° 243 et distribué.