Intervention de Michèle André

Réunion du 26 mars 2008 à 15h00
Dépôt d'avis

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

J'ai reçu de M. Michel Houel un avis présenté au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi relatif aux contrats de partenariat (211, 2007 2008).

L'avis sera imprimé sous le n° 240 et distribué.

J'ai reçu de M. Charles Guené un avis présenté au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi relatif aux contrats de partenariat (211, 2007 2008).

L'avis sera imprimé sous le n° 243 et distribué.

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