Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 1er mars 2005 à 10h00
Remplacement d'un sénateur élu député européen

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

J'informe le Sénat que M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a fait connaître à M. le président du Sénat qu'en application de l'article L.O. 320 du code électoral Mme Gélita Hoarau est appelée à remplacer, à compter du 24 février 2005, en qualité de sénatrice de la Réunion, M. Paul Vergès, dont l'élection comme député au Parlement européen est devenue définitive.

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