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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 1er mars 2005 à 10h00
Conventions fiscales avec l'azerbaïdjan l'albanie la croatie le québec la république tchèque et les pays-bas — Article unique
Jean-Claude Gaudin, président :Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'article unique du projet de loi.
