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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 1er mars 2005 à 10h00
Conventions fiscales avec l'azerbaïdjan l'albanie la croatie le québec la république tchèque et les pays-bas — Projet de loi n° 110
Jean-Claude Gaudin, président :Nous passons à la discussion de l'article unique du projet de loi n° 110.
