Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 1er mars 2005 à 10h00
Conventions fiscales avec l'azerbaïdjan l'albanie la croatie le québec la république tchèque et les pays-bas — Article unique

Personne ne demande la parole ?...

Je mets aux voix l'article unique du projet de loi.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact