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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 1er mars 2005 à 10h00
Convention d'assistance administrative mutuelle en matière fiscale — Adoption d'un projet de loi
Jean-Claude Gaudin, président :L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale (n° 261, 2003-2004 ; n° 195).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d'Etat.
