Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 1er mars 2005 à 16h30
Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise — Discussion d'une proposition de loi

Gérard Larcher, ministre délégué :

Nous avons d'ailleurs rencontré jusqu'ici un certain succès - je parle avec la prudence qui s'impose -, comme l'atteste la position prise sur notre initiative par le Conseil européen des ministres de l'emploi le 7 décembre dernier. Je vous renvoie d'ailleurs à son compte-rendu.

J'ai eu l'occasion de rappeler aux partenaires sociaux la fermeté de notre position sur ce projet de directive la semaine dernière, dans le cadre de la commission du dialogue social européen et international que j'avais tenu à réunir.

Notre réforme respecte pleinement les garanties existantes en matière de durée maximale du travail. Elle repose sur le primat de l'accord collectif de travail sur les arrangements de gré à gré.

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, le texte qui vous est soumis est un texte d'équilibre et de confiance.

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