Intervention de Raymonde Le Texier

Or à qui profite la transformation d'un complément de salaire en temps ? Avant tout à l'employeur, qui voit la part des charges sociales pouvant lui être imputée s'il paye des heures supplémentaires disparaître quand le travail, transformé en temps, ne fait plus l'objet d'un salaire mais d'une monétarisation. La différence sémantique est subtile ; les conséquences financières, quant à elles, sont palpables.

Par conséquent, abonder l'argent placé par le salarié est bien la moindre des choses lorsque les exonérations de charges dont bénéficie en contrepartie l'employeur sont bien plus élevées !

Tel est notamment le cas dès lors qu'un compte épargne-temps est transformé en plan d'épargne retraite ou en plan d'épargne entreprise.

Les charges alors récupérées par l'employeur représentent un vrai manque à gagner pour l'Etat et la sécurité sociale. Nous connaissons pourtant tous l'ampleur du déficit de notre système de protection sociale. Nous savons également tous, hélas ! que la réforme fait peser tout le poids de la solidarité et des déficits sur l'assuré social.

Par quelque bout que l'on prenne les réformes portées par ce Gouvernement, on constate que le cynisme du baron Seillière se révèle payant !