Intervention de Alain Gournac

...en permettant la négociation de nouveaux accords sur la durée du temps de travail et sur le régime des heures supplémentaires.

La loi de 2004 sur le dialogue social est venue compléter cette législation en favorisant la conclusion d'accords collectifs.

La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui invite avec pragmatisme à répondre aux besoins de nos entreprises et aux aspirations de leurs salariés.

Centrée sur la conclusion d'accords collectifs et l'adhésion personnelle du salarié à la modification de la durée de son temps de travail, elle offre à ce dernier une sécurité totale.

Ce texte permet d'enclencher une dynamique de revalorisation des bas salaires et du pouvoir d'achat en général.

Les conditions d'utilisation du compte épargne-temps sont assouplies. Les jours de repos ou de congé des salariés seront plus facilement cumulables dans ce compte et seront transformables en complément de salaire s'ils le souhaitent. Les seuils sont revus à la hausse, permettant une plus large utilisation, qui doit - c'est le but - se généraliser.

Je me réjouis notamment des dispositions qui facilitent l'abondement des produits d'épargne retraite créés par la loi Fillon par le biais du compte épargne-temps.

Le relèvement du contingent des heures supplémentaires permettra à ceux qui le souhaitent de travailler plus pour gagner plus.