Intervention de Alain Gournac

Réunion du 1er mars 2005 à 16h30
Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise — Discussion d'une proposition de loi

Photo de Alain GournacAlain Gournac :

Ces heures choisies qui s'ajoutent aux heures supplémentaires donneront droit à des majorations de salaire et, le cas échéant, à des contreparties en termes de repos. Cela s'inscrit bien entendu dans la limite des quarante-huit heures hebdomadaires.

Les inquiétudes de certains concernant l'absence de garantie pour le salarié sont dénuées de tout fondement puisque, précisément, le dispositif est totalement conditionné par l'accord du salarié et s'inscrit dans le cadre d'un accord collectif protecteur.

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