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Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Réunion du 28 octobre 2010 à 9h00
Cumul du mandat de parlementaire et fonction exécutive locale — Renvoi à la commission d'une proposition de loi organique

Photo de Nicole Borvo Cohen-Seat

Nicole Borvo Cohen-Seat :

En effet, vous renvoyez le texte devant la commission !

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