Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Cela m'amène à apporter mon soutien aux auteurs de la proposition de loi dont nous débattons ce soir.

Ce texte a été excellemment présenté par les deux rapporteurs, que je tiens à saluer, et les orateurs qui m'ont précédé, notamment MM. Gournac, de Montesquiou et Vanlerenberghe, ont parfaitement résumé son contenu.

Pour ma part, je suis favorable à l'amélioration et à l'assouplissement du dispositif du compte d'épargne-temps. Je le suis également aux propositions concernant les cadres, mais je souscris, non par habitude mais parce que cela répond à mes convictions, à l'amendement adopté par la commission des affaires sociales et tendant à préserver la cinquième semaine de congé, laquelle me paraît représenter un acquis. Je reconnais bien là l'empreinte de M. Souvet, qui se trouve à l'origine de cette initiative.

Cela étant, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'éprouve deux motifs d'inquiétude, sur lesquels je voudrais maintenant insister quelque peu.

Mon premier motif d'inquiétude concerne les petites entreprises, notamment celles qui sont de création récente.

L'action du Gouvernement a permis la création de 224 000 petites entreprises l'année dernière. Si l'on applique à ces nouvelles petites entreprises le régime général applicable aux multinationales ou aux filiales de celles-ci dans notre pays, on peut d'emblée être certain que leur taux de disparition sera élevé et que leur développement sera contrecarré.

Or, et c'est là qu'intervient le pragmatisme auquel s'est référé M. le ministre, que constate-t-on ? On constate que, à l'heure actuelle, les grandes entreprises ayant négocié des accords relatifs aux 35 heures ont stabilisé leur effectif salarié ou l'ont même légèrement réduit en procédant à des délocalisations, et que les créations d'emplois nouveaux dans ce pays sont essentiellement le fait, aujourd'hui, de petites entreprises.

Par conséquent, si notre législation nationale désavantage les petites entreprises et entrave leur développement, si l'on s'obstine à dire qu'il faut, pour des raisons de justice, que les heures supplémentaires soient rémunérées au même tarif dans les petites entreprises et dans les grandes, on aboutira à la fois à favoriser la création d'entreprises et à les tuer dans les deux ou trois années qui suivront.

C'est pourquoi je souhaite, monsieur le ministre, que l'on maintienne, s'agissant du régime applicable aux petites entreprises, les dispositions de la loi Fillon et des textes récents. Un certain nombre d'acteurs, notamment la CGPME, la Confédération générale des petites et moyennes entreprises, et l'UPA, l'Union professionnelle artisanale, demandent que l'on pérennise de manière définitive ce dispositif. Je ne crois pas que ce soit nécessaire, mais il faut laisser du temps aux petites entreprises.